Substitut/e du procureur

Le substitut du procureur de la République est un magistrat qui représente l'intérêt de la société. Il dirige les services de police et de gendarmerie lors des enquêtes judiciaires, et peut engager des poursuites lorsqu'une infraction est établie. Il suit les procédures jusqu'au tribunal où il intervient, lors des réquisitoires, pour faire appliquer la loi et proposer une peine à l'encontre des prévenus.

Examiner les plaintes

Le substitut du procureur est prévenu par les services de police ou de gendarmerie de son secteur à chaque infraction ou à chaque plainte déposée. Rapidement, il apprécie la gravité des faits et décide de la procédure à suivre : classement sans suite, convocation au tribunal, renvoi devant le juge d'instruction...

Conduire les enquêtes

Il coordonne les enquêtes de police, donne les directives pour élucider les affaires, et contrôle les interpellations et les placements en garde à vue. À l'issue de l'enquête, il décide soit de classer le dossier sans suite (faute de preuves suffisantes), soit de saisir le tribunal pour que l'inculpé soit jugé.

Requérir une peine

À l'audience, le substitut du procureur est chargé de défendre l'intérêt public. Il présente le dossier devant les juges, demande l'application de la loi et propose une sanction. Dans ses décisions, il tient compte des orientations de son supérieur, le procureur de la République, qui lui délègue une partie de ses pouvoirs. Le procureur et ses substituts appartiennent au parquet, encore appelé ministère public.

Contact et force de conviction

Magistrat du parquet, le substitut travaille au sein d'une équipe. Il entretient des contacts étroits avec de nombreux partenaires : juges d'instruction, juges des libertés et de la détention, policiers, gendarmes, services publics... Ce rôle d'interface, d'orientation et de suivi des procédures exige de la diplomatie, car il faut aussi tenir compte de l'avis des enquêteurs. Au tribunal, le substitut sait défendre son dossier, débattre, argumenter et expliquer ses décisions.

Rigueur, analyse, synthèse

Dans un tribunal de taille importante, 2 substituts de permanence peuvent traiter entre 80 et 100 appels par jour. Il faut écouter, comprendre, analyser la situation et apprécier la gravité des faits pour donner rapidement les instructions aux forces de l'ordre.

Résistance au stress

Ce métier nécessite de travailler, de jour comme de nuit, dans l'urgence, tout en étant confronté à des situations qui sont parfois humainement très dures. Il fait appel au goût des responsabilités, à la capacité à prendre des décisions souvent lourdes de conséquences.

Des postes sur concours

Le nombre de postes offert au concours annuel de la magistrature est décidé par le ministère de la Justice, en concertation avec les juridictions qui évaluent leurs besoins (départs à la retraite, nombre d'affaires à traiter). Environ 150 magistrats sortent chaque année de l'ENM (École nationale de la magistrature).

Devenir (vice-)procureur

Le substitut du procureur peut évoluer vers la fonction de vice-procureur. Cette promotion est liée à l'ancienneté et aux qualités personnelles du candidat. Pour devenir procureur de la République, puis procureur général (supérieur hiérarchique de plusieurs procureurs de la République auprès d'une cour d'appel), il faut en faire soi-même la demande. La nomination est ensuite prononcée par le ministère de la Justice. La mobilité géographique et fonctionnelle, conseillée par le Conseil supérieur de la magistrature, favorise la promotion.

Le magistrat est recruté sur concours du ministère de la Justice. La formation (rémunérée) se déroule à l'ENM (École nationale de la magistrature) de Bordeaux. Le concours est ouvert avec un M1 en droit validé ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques), et aux anciens élèves d'une école normale supérieure, âgés de 31 ans au plus. 3 tentatives sont possibles. À l'issue d'un examen, le jury se prononce sur l'aptitude de l'auditeur de justice et détermine son rang de classement pour le choix d'un premier poste. Il suit alors une formation et un stage centrés sur cette affectation. À noter : l'ENM propose des classes préparatoires au concours d'entrée aux jeunes issus de milieux sociaux défavorisés. Il est aussi possible de préparer le concours à l'université dans le cadre des IEJ (instituts d'études judiciaires).