Clerc d'huissier

Le clerc est le collaborateur de l'huissier de justice. Ce terme regroupe 3 niveaux de responsabilités et de formation : le clerc significateur, coursier de l'étude, commence sans diplôme ; le clerc aux procédures, niveau bac, suit les dossiers au quotidien ; le clerc expert, niveau bac + 4, s'occupe des affaires complexes, encadre, et se destine souvent à être huissier. Tous sont formés à l'ENP (École nationale de procédure).

Suivre les dossiers

Lorsqu'un particulier (ou une entreprise) ne parvient pas à se faire payer (ou à se faire rembourser une dette), il peut faire appel à un huissier de justice. Au sein de l'étude, c'est le clerc aux procédures qui suit les dossiers, de la mise en demeure à la négociation pour arrangement à l'amiable. Le temps compte : passé un certain délai, plus aucun recours n'est possible. Le clerc rédige les actes et assure le suivi financier.

Remettre les actes

Le clerc significateur remet les actes et décisions de justice (appelés significations) aux personnes concernées. Lorsque ces dernières sont introuvables, il enquête auprès du voisinage, de la mairie... pour les retrouver. En effet, il doit leur remettre le document en mains propres et leur expliquer la procédure. Il effectue aussi des recherches sur les débiteurs pour connaître leurs coordonnées et leur solvabilité.

Choisir les procédures

Le clerc expert est responsable du choix des procédures, de la production des actes et du suivi des dossiers les plus compliqués : baux, relations de voisinage, sommations, cessions de créance, hypothèques, procédures immobilières, contrefaçons, etc. Il encadre les clercs aux procédures et les clercs significateurs.

Organisé et rigoureux

Avec parfois d'importantes sommes d'argent en jeu (dont la récupération est vitale pour un particulier ou une entreprise), le clerc n'a pas droit à l'erreur. Il classe et suit avec soin les dossiers et respecte rigoureusement les procédures et les délais.

Une autonomie relative

Quel que soit son niveau de responsabilité au sein de l'étude, le clerc doit s'organiser de manière autonome. Le clerc significateur organise ses tournées comme il l'entend, communiquant avec l'étude par portable. Responsable de l'avancement de ses dossiers, le clerc aux procédures ne sollicite l'huissier qu'en cas de difficulté.

Diplomate et disponible

Les interventions étant souvent délicates, le clerc doit se montrer particulièrement diplomate avec ses interlocuteurs (débiteurs, créanciers, banques, avocats, police, etc.). Savoir écouter et, le cas échéant, gérer sereinement les conflits est aussi indispensable. Collaborateur direct de l'huissier et responsable d'encadrement, le clerc expert fait preuve de disponibilité.

11 000 clercs d'huissier

Unique débouché professionnel : l'étude d'huissier. Il en existe environ 2 000, de tailles très différentes. Certains huissiers travaillent seuls, d'autres avec une secrétaire, un comptable et un clerc. Les très grosses études regroupent plusieurs huissiers et d'importantes équipes. On évalue à plus de 11 000 le nombre de clercs d'huissier pour environ 3 500 huissiers.

Des formations pour évoluer

Un clerc significateur entré sans diplôme peut, au bout de 3 ans d'expérience, suivre une formation pour devenir clerc aux procédures. Après avoir exercé au moins 2 ans à ce niveau, il a accès à la formation de clerc expert qui conduit à des fonctions d'encadrement et plus de responsabilités. Un clerc expérimenté peut aussi suivre une formation courte en vue d'être promu clerc habilité aux constats.

Devenir huissier

La formation de clerc expert prépare aussi à l'examen professionnel d'huissier. Le clerc admis à cet examen, après un stage de 2 ans, peut acheter une étude pour exercer comme huissier ou rester clerc expert.

Seule l'ENP (École nationale de procédure), à Paris et dans des centres régionaux, propose des formations pour devenir clerc d'huissier.Ces dernières s'effectuent généralement en alternance, ce qui suppose de trouver une étude d'accueil. Pour devenir clerc significateur : aucun diplôme préalable n'est requis. Cependant, l'ENP propose une formation de 60 h réparties sur 4 mois et sanctionnée par un CQP (certificat de qualification professionnelle). Pour devenir clerc aux procédures : il faut être titulaire du bac ou posséder une expérience d'au moins 3 ans dans une étude. L'ENP propose une formation de 240 h réparties sur 1 an et débouchant sur un CQP. Pour devenir clerc expert : il faut être titulaire d'un M1 en droit ou justifier de 2 ans d'expérience en tant que clerc aux procédures (et du CQP). La formation dure 480 h réparties sur 24 mois. Elle prépare également à l'examen professionnel d'huissier. Du côté de l'université, le DUT carrières juridiques prépare aux fonctions d'assistant juridique, notamment clerc d'huissier.